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435 résultats filtrés pour "Je suis non résident"
« Quelle est la procédure pour contester une décision de rejet d'une demande de remboursement de TVA ? »
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professionnel
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International
Question Réponse
« E-reporting : La transmission de données de transaction à l'administration »
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professionnel
Article
« Contributions sociales sur les revenus du patrimoine »
Mon foyer fiscal se situe à l'étranger, suis-je redevable des contributions sociales (CSG, CRDS, Prélèvement social) ?
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particulier
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International
Actualité
« Remboursement de la TVA supportée par les entreprises étrangères établies hors de l’Union européenne - Directive 86/560/EEC du 17 novembre 1986 »
À compter du 1er juillet 2021, les demandes de remboursement de TVA française par les assujettis établis hors de l’Union européenne (UE) devront obligatoirement être transmises par voie électronique.
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professionnel
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International
Actualité
« What can I do if I am totally unable to pay my taxes, even with a payment extension? »
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particulier
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International
Question Réponse
« Conditions générales de déduction »
Pour être admises les charges doivent être prévues par la loi, ne pas être prises en compte pour la détermination d'autres revenus, être payées au cours de l'année et justifiées.
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particulier
« Comment déclarer les plus ou moins values sur cessions d’actifs numériques (cryptomonnaies ..) ? »
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particulier
Question Réponse